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L'assurance-vieillesse et survivants (AVS) et l'assurance-Invalidité (AI)

Tout salarié domicilié et travaillant en Suisse ou Suisse travaillant à l'étranger pour le compte de la confédération, d'organisations Internationales ou d'entraide reconnues sont obligatoirement soumis à l'AVS AI appelé premier pilier.

Si vous travaillez pendant votre retraite, vous continuez à payer les cotisations AVS/AI et APG (assurance pertes de gain) sur votre salaire, mais plus celles de l’assurance chômage car, dès l’âge légal de la retraite, vous n’avez plus le droit aux indemnités de chômage.

Les cotisations sont prélevées sur la partie de votre revenu qui dépasse une franchise (actuellement : 1'400 francs par mois, respectivement 16'800 francs par an). Si vous travaillez pour plusieurs employeurs, la franchise s’applique à chaque emploi.

Est considéré comme revenu d’une activité salariée (salaire déterminant AVS) soumis à cotisation toute contribution quelque-soit son montant relative à la relation de travail, salaire, prime, allocation….

La prévoyance

Le premier pilier

SPTS est affilié à la CIAM (FER)

Il est constitué de l’assurance invalidité (AI) et de l’Assurance Vieillesse et survivants (AVS).

Ce premier pilier couvre de façon obligatoire toute personne travaillant en Suisse et relevant du droit social Suisse (hors frontaliers relevant du droit social de leur pays de résidence) qu’elle soit dépendante ou indépendante (affiliation obligatoire).

Elle a été créée pour faire fasse partiellement à la perte ou la baisse de revenu de revenu liée à un arrêt d’activité (retraite, décès, invalidité) par le versement d’une rente.

Le deuxième pilier

SPTS est affilié à la CIEPP (FER)

Constitué de la prévoyance professionnelle (LPP) et de l’assurance accident (LAA), cette assurance permet de compléter les revenus liés à la cessation d’activité comme dans le cas du premier pilier afin de garantir le niveau de vie antérieur à la retraite.

Il est facultatif pour les indépendants mais obligatoire pour tous les salariés. Payé conjointement avec l’employeur.

Peuvent bénéficier d’allocations familiales les salariés SPTS assurés à l’AVS ayant un salaire AVS égal ou supérieur à CHF 570. Par mois

Selon les priorités suivantes le droit revient à celui qui

• exerce une activité salariée 
• assume l’autorité parentale 
• a un enfant à charge 
• a le salaire AVS le plus élevé.

En cas de maladie ou d’accident, le droit subsiste pour le mois courant et les trois mois suivants. Au-delà, le droit passe à l’autre conjoint actif, à défaut l’ayant droit fait valoir ses droits en tant que non actif auprès de la caisse cantonale d’allocations familiales. Lors d’un congé de maternité, le droit subsiste durant 16 semaines.

La loi genevoise sur les allocations familiales prévoit un autre type de prestations:

L'allocation de naissance ou d'accueil est une prestation unique de 2'000 francs, versée lorsqu'un enfant naît ou lorsqu'il est placé dans une famille en vue d'être adopté. Pour qu'elle soit versée, il faut que la personne qui donne naissance à l'enfant ou la famille qui l'accueille soient domiciliés en Suisse. Pour le 3ème enfant donnant droit aux allocations et chacun des enfants suivants, le montant de l'allocation pour enfant est augmentée de 100 francs.

La demande d’allocation se fait en téléchargeant le formulaire AF-8501-212f sur le site de la CIAM qui après avoir été complété pour la partie personnelle est envoyé à SPTS pour signature.

L'assurance chômage(en cas de non renouvellement de contrat de consultant)

Cotisation de 2 % du salaire annuel jusqu’à la limite de 126 000 CHF. En cas d’occupation partielle inférieure à une année, cette limite s’applique prorata temporis.

Sont exemptés de l’Assurance Chômage les assurés ayant atteint l’âge ordinaire de la retraite.

La cotisation est payée pour moitié en charge patronale et salariale.

L’assurance couvre tout accident ou maladie professionnel survenu dans l’exercice de son activité en tant que salarié.

L'assuré a droit aux prestations suivantes :

• Traitement médical ;
• Indemnité journalière jusqu'à 80 % du salaire assuré en cas d'incapacité de travail partielle ou totale ;
• Rente d'invalidité pour les séquelles économiques résultant d'un accident ;
• Rentes de survivants pour la veuve ou le veuf ainsi que pour les enfants.

Les primes d’assurance accident professionnel sont à charge de l’employeur et fixées pour l’année. Elles sont calculées en % du salaire soumis pour le calcul de l’AVS.

Font partie du salaire soumis aux primes:

• Salaire mensuel, horaire, journalier ou hebdomadaire 
• Primes et indemnités 
• Salaires en nature 
• Allocations

Ne font pas partie du gain soumis aux primes :

• La part du revenu d’un assuré excédant le salaire maximum LAA de 126 000 francs par année (2012) 
• Les allocations pour des charges nécessaires à l’exercice de la profession 
• Les allocations familiales 
• Les rentes des assurances

L’assurance couvre tout accident ou maladie non professionnel survenu en dehors du cadre professionnel. Toutes les personnes exerçant une activité professionnelle chez SPTS et assurée à l’AVS sont assurées à titre obligatoire contre les accidents durant les loisirs, y compris les accidents survenant sur le chemin pour se rendre au travail ou en revenir, s'ils travaillent au moins 8 heures par semaine. Les accidents durant les loisirs ne sont pas assurés pour les personnes travaillant moins de 8 heures hebdomadaires. Pour ces salariés, les accidents survenant sur le chemin pour se rendre au travail ou en revenir sont couverts par l'assurance contre les accidents professionnels. Les personnes assurées contre les accidents non professionnels bénéficient aussi de la couverture d'assurance de la Suva pendant leurs vacances.

L'assuré a droit aux prestations suivantes:

• Traitement médical
• Indemnité journalière jusqu'à 80 % du salaire assuré en cas d'incapacité de travail partielle ou totale
• Rente d'invalidité pour les séquelles économiques résultant d'un accident
• Rentes de survivants pour la veuve ou le veuf ainsi que pour les enfants

La prime de l'assurance contre les accidents non professionnels est à la charge du salarié et elle est déduite du salaire brut.

Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (LAPG)
L'art. 16b al. 1 LAPG prévoit ceci : «Ont droit à l'allocation les femmes qui :

• ont été assurées obligatoirement au sens de la LAVS durant les neuf mois précédant l'accouchement;
• ont, au cours de cette période, exercé une activité lucrative durant cinq mois;
• et, à la date de l'accouchement:

Les pères ne peuvent pas prétendre au versement des allocations fédérales pour perte de gain prévues en cas de maternité. En d'autres termes, les allocations de maternité ne peuvent donc pas être réparties entre la mère et le père.