Les fondations permettent de dédier une partie des actifs à un but particulier ou à un projet spécifique comme la protection d’un site naturel ou aider des personnes en difficultés. Il existe peu de restrictions pour la création, cependant les Fondations sont soumises à une surveillance officielle, exercée par l’autorité cantonale ou fédérale.

Nos experts, spécialisés en droit, comptabilité et fiscalité suisse vous apporteront les meilleurs conseils concernant l’autorité de surveillance et l’exonération d’impôt. Ils vous accompagneront tout au long du processus afin de faciliter la création de votre Fondation en Suisse.

Quels sont les avantages de la Fondation Privée ?

  • Elles sont exemptées d’impôts.
  • Elles bénéficient d’un cadre juridique libéral.
  • Protection des actifs : la Fondation privée permet de protéger les patrimoines familiaux et de faciliter les successions.

Comment ça marche ?

Que vous soyez résident Suisse ou non-résident, nous vous proposons des solutions pour la création de Fondation Privée en Suisse.

  • Etude et analyse de votre projet, en ligne ou en présentiel dans nos bureaux.
  • Acte de Fondation, un document créant la Fondation qui doit être dûment certifié ou testamentaire, contenant : le nom des Fondateurs, les fonds attribués, l’objectif de la Fondation, un Conseil d’Administration désigné.
  • Inscription au registre, inscription au Registre des Sociétés, excepté pour les Fondations de Famille et Ecclésiastiques.
  • Capital, le capital minimum est de CHF 50’000.

F.A.Q. Questions Fréquentes

Visitez notre F.A.Q. page pour les questions fréquentes.

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Rapidité du traitement

Notre objectif est de vous apporter rapidement toutes les garanties nécessaires pour la réussite de votre projet. Nos offres personnalisées sont livrables dans un délai de 24h à 72h 

Efficacité

SPTS est portée par des experts en employabilité et sur les questions fiscales suisses. Ils vous conseillent et vous accompagnent avec efficacité et expertise, quel que soit votre domaine

Légalité

SPTS pratique l’optimisation sociale et fiscale dans le respect de la réglementation applicable. Elle s’assure ainsi que toutes ses actions et offres sont conformes aux réglementations nationales et internationales en vigueur.