Nos services aux entreprises
"Portage salarial entreprise" de SPTS: Vous accueillez régulièrement ou ponctuellement des intervenants externes au sein de votre entreprise. La gestion des salaires en Suisse peut s’avérer complexe. Elle exige des connaissances spécifiques en matières juridique, fiscale et sociale, ainsi que de nombreuses démarches auprès des autorités compétentes. Nos experts sur les questions d’employabilité, de charges sociales et fiscales vous apportent des solutions sur mesure pour vous faciliter ces démarches. Vous pouvez enfin vous concentrer sur la réussite de votre projet.
A cette fin, SPTS vous propose les services suivants:
Contrat de location de services
Selon votre demande
- Le contrat de location de service est utilisé pour la mise à disposition de personnel auprès de votre entreprise. Vous assurez le pouvoir de direction sur le consultant, et assumez les risques liés à l'exécution de la prestation. Le consultant est salarié de SPTS. Les contrats sont conformes à loi LSE.
Contrat de Mandat
Validation de SPTS préalable
- Le contrat de Mandat est utilisé pour la délégation de Mandat. SPTS assure le pouvoir de direction sur le consultant et garantit l'exécution de la prestation. Le consultant est soit salarié, soit sous-traitant de SPTS.
Choisir le portage salarial pour mon entreprise me permet de :
Sécuriser mon utilisation des ressources externes :
- Si j'emploie une personne extérieure à mon entreprise, je dois être sûr que cette personne est bien reconnue comme travailleur(se) indépendant(e). Pour cela, je dois vérifier que cette personne est inscrite en bonne et due forme à une caisse AVS en tant qu’indépendant. Le portage salarial est donc le moyen d’être sûr que la personne est bien encadrée, qu’elle peut intervenir comme ressource externe auprès de mon entreprise sans avoir de démarche de vérification à faire moi-même auprès des caisses AVS. En effet, si la personne travaille pour votre entreprise sans être inscrite, vous prenez le risque, en cas de contrôle AVS, d’être requalifié "employeur" de cette personne entraînant le paiement des charges sociales salariales et patronales avec pénalités et intérêts de retard additionnellement. SPTS me permet de sécuriser mon recours aux personnes externes.
Respecter la réglementation sur la location de service :
- La mise à disposition de personnes ou l’achat d’heure de travail nécessite une autorisation spéciale de la part du bailleur de service. SPTS dispose de l'autorisation de pratiquer la location de service à travers son partenariat avec Odaceo Sàrl sur le fondement de la Loi fédérale sur le service de l’emploi et la location de services (LSE) du 6 octobre 1989.
Faire appel à un consultant(e) extérieur(e) en fonction de mes besoins :
- Je veux faire appel à un(e) expert(e) en fonction de mes besoins, afin d'en maîtriser parfaitement le coût.
- Je veux mandater un(e) ancien(ne) cadre de mon entreprise pour une mission ponctuelle.
- J’ai dû réduire mes effectifs mais j’ai besoin de mener à bien mes projets en cours. Avec le portage salarial, je peux mandater d'ancien(ne)s cadres qui interviennent pour mon entreprise mais ne font plus partie du payroll (processus de paye).
Organiser des missions à l’étranger en toute confiance :
- Je fais appel à un(e) consultant(e) soit en détachement soit en expatriation selon la configuration de la mission. SPTS m'accompagne dans ma démarche dans le respect du droit international de la sécurité sociale et fiscale.
- Je m'assure grâce à SPTS du respect des conventions bilatérales pour les employé(e)s frontalièr(e)s.
Le "ALL-IN Package" de SPTS
- Demande de permis de séjour
- Déclaration et cotisations auprès des assurances sociales
- Prélèvement de l'impôt à la source
- Fourniture de tous les documents administratifs et contractuels (contrats de travail, ordres de missions, fiches de salaire, décomptes mensuels détaillés, certificats de salaire, certificats de travail, etc...)
- Demande d'allocations familiales
- Demande de prestations en cas d'accident ou maladie
- Gestion des notes de frais
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Contactez-nous pour une étude personnalisée. Parce que chaque situation est unique, SPTS s’engage à définir avec vous une solution sur mesure. |