Nos experts vous expliquent les avantages de chaque forme juridique, les risques qu’elle représente, les implications fiscales quant au choix de forme juridique (SA et Sàrl, raison individuelle) ainsi que le capital minimum à libérer.
En collaboration avec nos partenaires (notaires et avocats), nous vous aidons également à rédiger les statuts et préparer les documents requis pour l’inscription de votre société au Registre du commerce.
Il est intéressant de noter que peu importe la structure juridique choisie, l’inscription au registre du commerce par un acte authentique notarié est obligatoire, à la seule exception de l’Entreprise Individuelle. Celle-ci ne doit être enregistrée qu’en cas de dépassement d’un chiffre d’affaires prévisionnel annuel de CHF 100’000.-
Quelles sont les formes juridiques applicables ?
F.A.Q. Questions Fréquentes
Visitez notre F.A.Q. page pour les questions fréquentes.
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SPTS pratique l’optimisation sociale et fiscale dans le respect de la réglementation applicable. Elle s’assure ainsi que toutes ses actions et offres sont conformes aux réglementations nationales et internationales en vigueur.