Pour la création ou le transfert de votre Association/ONG à Genève, SPTS vous offre les soutiens suivants :
- Conseils utiles en matière de création ou du transfert d'ONG à Genève
- Vérification au besoin des statuts ou adaptation de ceux-ci au droit suisse.
- Inscription au registre, inscription au Registre des Sociétés, le cas échéant
- Orientation and assistance administrative
En Suisse, une Association /ONG prend la forme :
- d'une association au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse
- d'une fondation au sens des articles 80 et suivants du Code civil suisse
- Un bureau de représentation peut également être ouvert à Genève.
Quels sont les avantages de la Fondation Privée ?
- Elles sont exemptées d’impôts
- Elles bénéficient d’un cadre juridique libéral
- Protection des actifs : la Fondation privée permet de protéger les patrimoines familiaux et de faciliter les successions.
F.A.Q. Questions Fréquentes
Visitez notre F.A.Q. page pour les questions fréquentes.
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Spécialiste Suisse de la sous-traitance de services administratifs, sur mesure et selon vos besoins
SPTS se distingue par :
Rapidité du traitement
Notre objectif est de vous apporter rapidement toutes les garanties nécessaires pour la réussite de votre projet. Nos offres personnalisées sont livrables dans un délai de 24h à 72h
Efficacité
SPTS est portée par des experts en employabilité et sur les questions fiscales suisses. Ils vous conseillent et vous accompagnent avec efficacité et expertise, quel que soit votre domaine
Légalité
SPTS pratique l’optimisation sociale et fiscale dans le respect de la réglementation applicable. Elle s’assure ainsi que toutes ses actions et offres sont conformes aux réglementations nationales et internationales en vigueur.